Droit de propriété intellectuelle et libertés

Quelle exploitation et gestion des droits entre le national et l’international ?

Etude-ISD-CIGREFLes implications des droits liés à l’information numérique sont souvent incohérentes pour les entreprises. En relevant les défis des modèles d’entreprise liés à Internet, les entreprises doivent développer des stratégies à différents niveaux et selon différentes dimensions.

Cette étude, conduite par Ge Chen de l’Université de Cambridge dans le cadre du programme de recherche international de la Fondation CIGREF, reflète une partie des efforts actuellement consentis pour établir une forme de gouvernance Internet mondiale. Elle se penche sur six régions majeures : Canada, Chine, France, Hong Kong, Royaume-Uni et États-Unis.

IPFL

Trois scénarios pour apprendre à gérer, exploiter, évaluer les différents cadres réglementaires

Comment répondre aux problèmes imminents posés par les nouveaux modèles d’entreprise notamment la transmission peer-to-peer (P2P), les sites web des réseaux sociaux (SNW pour Social Network Websites) et le cloud computing.

« A mesure que les entreprises multinationales s’installent dans différents pays et différentes régions, elles développent des canaux plus importants de transfert de connaissances en fournissant des produits protégés par des droits de copyright/confidentialité et en offrant des services de gestion de licences pour les éléments protégés par de tels droits. Ce faisant, les entreprises utilisent les droits de propriété intellectuelle et de confidentialité de façon stratégique pour créer de la valeur, développer les actifs financiers et préserver la compétitivité. Les modèles actuels de la transmission P2P et du cloud computing améliorent l’efficacité de ce processus en facilitant les échanges d’informations protégées et en plaçant les éléments protégés entre les mains d’entreprises capables de les commercialiser. Il devient donc indispensable pour les cadres dirigeants d’apprendre à exploiter, évaluer et gérer ces informations protégées ».

L’étude aborde ces trois scénarios :

  • Scénario 1 : Les entreprises ont-elles besoin de davantage de protection du contenu numérique ou de davantage de liberté ?
  • Scénario 2 : Les entreprises doivent-elles surveiller les sites web ou s’engager dans une politique du laissez-faire ?
  • Scénario 3 : Les entreprises peuvent-elles intenter des procès transfrontaliers ?

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